31977R0404

1 . 3 . 77 N° L 56/9 Journal officiel des Communautés européennes

REGLEMENT ( CEE) N» 404/ 77 DE LA COMMISSION du 25 février 1977 déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires « adhésion » pendant le mois de mars 1977 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS considérant que, pendant le mois de décembre 1976, EUROPÉENNES, les montants compensatoires pour certaines céréales ont été modifiés, de sorte que, en vertu de l'article 1 er vu le traité instituant la Communauté économique du règlement (CEE) n° 2979/74, des montants moyens européenne, applicables à titre de montants compensatoires vu le règlement (CEE) n° 2979/74 du Conseil, du 26 « adhésion » doivent être déterminés en tenant novembre 1974, relatif à l'établissement de montants compte, le cas échéant, de la disposition du deuxième compensatoires moyens applicables à certains produits paragraphe dudit article ; agricoles exportés sous forme de marchandises ne rele­ considérant que ces dispositions ne sont pas applica­ vant pas de l'annexe II du traité ('), bles aux produits relevant de la sous-position tarifaire considérant que, en ce qui concerne les céréales et le 17.02 B I qui suivent, en vertu du règlement (CEE) riz, des montants compensatoires « adhésion » sont n ° 2730/75 du Conseil , du 29 octobre 1975, relatif au applicables aux produits de base figurant à l'annexe A glucose et au lactose (6), le régime prévu pour la sousdu règlement (CEE) n° 2682/72 du Conseil, du 12 position 17.02 B II, décembre 1972, établissant, pour certains produits agri­ coles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales rela­ A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT : tives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (2), modifié en Article premier dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138/76 (3), et visés respectivement : Les montants applicables pendant le mois de mars 1977 à titre de montants compensatoires visés à — à l'article 1er du règlement (CEE) n ° 2727/75 du l'article 97 de l'acte d'adhésion , aux produits de base Conseil , du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des repris à l'annexe du présent règlement, exportés sous forme de marchandises reprises respectivement à céréales (4), modifié en dernier lieu par le règle­ l'annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75 ou à ment (CEE) n ° 3138 / 76 , ou l'annexe B du règlement (CEE) n° 1418 /76, sont ceux indiqués en unités de compte à l'annexe du présent — à 1 article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) n° règlement. 1418 /76 du Conseil , du 21 juin 1976, portant orga­ nisation commune des marchés du riz (5 ), Article 2 exportés sous forme de marchandises reprises respecti­ vement à l'annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75 Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars 1977 . ou à l'annexe B du règlement (CEE) n° 1418 /76 ;

Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans tout État membre .

Fait a Bruxelles, le 25 février 1977 . Par la Commission Étienne DAVIGNON Membre de hi Commission

(') JO n " L 318 du 28 . II . 1974, p. 1 . (-') JO n » L 289 du 27 . 12. 1972, p . 13 . (•>) JO n » L 354 du 24 . 12 . 1976 , p . 1 . (■•) JO n » L 281 du 1.11 . 1975 , p . I. (5) JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 . (<>) JO n" L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p . 20 .

N° L 56/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 3 . 77

ANNEXE

du règlement de la Commission, du 25 février 1977, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires « adhésion » pendant le mois de mars 1977 à certains produits du secteur des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

(en UC/100 kg)

A l'exportation de la Communauté Numéro du tarif dans sa composition originaire vers douanier Designation des produits commun DK IRL UK

10.01 A Froment ( blé) tendre et méteil : — amidonnerie — autre 0,428 0,312 1,858

10.01 B 0,593 Froment ( blé) dur 0,568 2,700

10.02 Seigle 0,670 1,993

10.03 Orge 0,359 0,614 1,748

10.04 Avoine 0,345 0,587 1,612

10.05 B Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemence­ ment) : — amidonnerie 0,268 — autre 0,725 1,668

10.06 A II Riz décortiqué a grains ronds 4,469 4,469 4,469 Riz décortiqué à grains longs 5,046 5,046 5,046

10.06 B II Riz blanchi à grains ronds 5,766 5,766 5,766 Riz blanchi à grains longs 7,313 7,313 7,313

10.06 C Riz en brisures 2,132 2,132 2,132

11.01 A Farine de froment ( blé) et de méteil 0,576 0,388 2,444

11.01 B Farine de seigle 0,889 2,633

11.02 Ala ) Gruaux et semoules de froment ( blé) dur 0,801 0,838 3,800

11.02 Alb) Gruaux et semoules de froment ( blé) tendre 0,622 0,419 2,640