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1 . 3 . 77 Journal officiel des Communautés européennes N° L 56 / 13

REGLEMENT (CEE) N° 406/77 DE LA COMMISSION du 28 février 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS aux prélèvements actuellement en vigueur doivent EUROPÉENNES, être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT : vu le règlement (CEE) n ° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des Article premier marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 /76 (2), et fixés à l'avance pour les importations de céréales et de notamment son article 15 paragraphe 6, malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­ est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le présent règlement. règlement (CEE) n° 1883/76 (3) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ; Article 2 considérant que, en fonction des prix caf et des prix Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant 1977 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait a Bruxelles , le 28 février 1977 . Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président

(») JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 . (-') JO n » L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 . (3) JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.

N° L 56/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 3 . 77

ANNEXE

du règlement de la Commission , du 28 février 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales , la farine et le malt

A. Cereales et farines (en UC / t) Numero du Courant 1 " term . 2' term . 3' term . tarif douanier Designation des marchandises' commun 3 4 5 6

10.01 A Froment (blé) tendre et méteil 0 0 0 0 10.01 B Froment (blé) dur 0 0 0 0 10.02 Seigle 0 2,44 2,44 2,44 10.03 Orge 0 2,26 2,26 2,51 10.04 Avoine 0 2,63 2,63 2,63 10.05 B Mai's, autre que mai's hybride destine a l'ensemencement 0 0,94 0,94 0,56 10.07 A Sarrasin 0 0 0 0 10.07 B Millet 0 0 0 i o 10.07 C . 0 0,75 0,75 0,75 Sorgho 10.07 D Autres céréales 0 0 0 0 11.01 A Farines de froment (blé) ou de méteil 0 0 0 " 0

B. Malt (en UC / t) Numero du Courant I " term . 2' term . 3' term . 4' term . tarif douanier Designation des marchandises commun 3 4 5 6 7

1 1 .07 A I (a) Malt de froment (blé), non torréfié , presente sous forme de farine 0 0 0 0 0 1 1 .07 A I (b) Malt de froment (blé), non torréfié , presente autrement que sous forme de farine 0 0 0 0 0 11.07 A II (a) Malt autre que de froment (blé), non torréfié, presente sous forme de farine 0 4,02 4,02 4,47 4,47 11.07 A II (b) Malt autre que de froment (blé), non torréfié, presente autrement que sous forme de farine 0 3,01 3,01 3,34 3,34 1 1 .07 B Malt torréfié 0 3,50 3,50 3,89 3,89