31977R0408

3 . 77 Journal officiel des Communautés européennes N° L 56/ 17

REGLEMENT (CEE) N° 408/77 DE LA COMMISSION du 28 février 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS être modifiées conformément au tableau annexé au EUROPÉENNES, présent règlement, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT : vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché Article premier du riz ('), et notamment son article 13 paragraphe 6, Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à l'avance pour les importations de riz et de brisures considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­ sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement (CEE) n° 2138 /76 (2), modifié en dernier présent règlement. lieu par le règlement (CEE) n° 363/77 (3 ) ; Article 2 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant Le present règlement entre en vigueur le 1er mars aux prélèvements actuellement en vigueur doivent 1977 .

Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait a Bruxelles, le 28 février 1977 . Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président

(') JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 . (2 ) JO no L 240 du 1. 9 . 1976, p. 8 . (3 ) JO no L 52 du 24. 2. 1977, p. 7 .

N° L 56/ 18 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 3 . 77

ANNEXE

du règlement de la Commission , du 28 février 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

(en UC / t Numéro du tarif douanier Courant 1er terme 2e terme > terme Designation des marchandises commun 3 4 5 6

10.06 Riz : A. paddy ou decortiqué : I. Riz paddy : 0 0 0 a) a grains ronds 0 0 0 b) a grains longs II . Riz decortiqué : 0 0 0 a) a grains ronds 0 0 0 b) a grains longs B. semi-blanchi ou blanchi : I. Riz semi-blanchi : a) a grains ronds 0 0 0 b) a grains longs 0 0 0 II . Riz blanchi : a) a grains ronds 0 0 0 b) a grains longs 0 0 ' 0 C. en brisures 0 0 0 0