31977R0418

N° L 56 /44 1 . 3 . 77 Journal officiel des Communautés européennes

REGLEMENT ( CEE) N° 418 /77 DE LA COMMISSION du 28 février 1977 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT : EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, Article premier vu le règlement (CEE) n ° 1418 /76 du Conseil , du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché Le correctif applicable aux restitutions fixées a du riz ('), et notamment son article 17 paragraphe 4 l'avance pour les exportations de riz et de brisures, deuxième alinéa , visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 1418 /76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 176/ considérant que le correctif applicable aux restitutions 77 est modifié conformément à l'annexe du présent pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement règlement . (CEE) n » 1 76/77 (2) ; considérant que l'application des règles et modalités rappelées dans le règlement (CEE) n ° 176/77 aux don­ Article 2 nées dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le correctif actuellement en vi­ gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars règlement, 1977 .

present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait a Bruxelles , le 28 février 1977 . Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président

(') (O n " L 166 (In 25 . 6 . 1976 , p . I. ( J ) JO n » L 24 du 28 . I. 1977 , p . .U.

1 . 3 . 77 N° L 56/45 Journal officiel des Communautés européennes

ANNEXE

du règlement de la Commission , du 28 février 1977 , modifiant le correctif applicable a la restitution pour le riz et les brisures

(en UC / t) Numero Courant 1er term . 2" term . > term . 4»- term . 5* term . du tarif douanier Designation des marchandises commun 3 4 S 6 7 8

10.06 Riz : A. paddy ou decortiqué : I. Riz paddy : — — — — — — a) a grains ronds — — — — — — b) a grains longs II . Riz decortiqué : a) a grains ronds 0 0 0 0 0 0 b) a grains longs 0 0 0 0 0 0 B. semi-blanchi ou blanchi : I. Riz semi-blanchi : — — — — — _ a) a grains ronds — — — — — — b) a grains longs II . Riz blanchi : a) a grains ronds 0 0 0 0 0 0 b) a grains longs 0 0 0 0 0 0 C. en brisures 0 0 0 0 0 0