1. "accident" désigne un événement indésirable ou non intentionnel et imprévu, ou un enchaînement particulier d'évènements de cette nature, ayant des conséquences préjudiciables; les accidents sont ventilés suivants les types ci-après: collisions, déraillements, accidents aux passages à niveau, accidents de personnes causés par le matériel roulant en marche, incendies et autres;
2. "admission de type de construction" désigne le droit octroyé par lequel l'autorité compétente autorise un type de construction de véhicule ferroviaire comme base d'admission à l'exploitation de véhicules répondant à ce type de construction;
3. "admission à l'exploitation" désigne le droit octroyé par lequel l'autorité compétente autorise chaque véhicule ferroviaire ou d'autres matériels ferroviaires à circuler en trafic international;
4. "Commission d'experts techniques" désigne la Commission prévue à l'article 13, § 1, lettre f) de la Convention.

1. "Etat partie" désigne tout Etat membre de l'Organisation n'ayant pas fait, conformément à l'article 42, § 1, première phrase, de la Convention, de déclaration relative à ces Règles uniformes;
2. "déclaration" désigne la preuve d'une évaluation effectuée en tout ou partie pour confirmer qu'un véhicule, un type de construction ou un élément de construction respecte les dispositions des Règles uniformes APTU et de ses PTU (y compris les cas spécifiques applicables et les spécifications nationales en vigueur conformément à l'article 12 des Règles uniformes APTU);
3. élément de construction" ou "constituant" désigne tout composant élémentaire, groupe de composants, complet ou sous-ensemble d'un équipement incorporé ou destiné à être incorporé dans un véhicule ferroviaire, dans d'autres matériels ferroviaires ou dans une infrastructure; le concept d'" élément de construction " couvre à la fois les objets matériels et immatériels tels qu'un logiciel;
4. "entité chargée de la maintenance" (ECM) désigne l'entité chargée de la maintenance d'un véhicule, qui est inscrite en tant que telle dans le registre des véhicules prévu à l'article 13; cette définition s'applique aussi à d'autres matériels ferroviaires;
5. "exigences essentielles" désignent toutes les conditions définies dans les Règles uniformes APTU qui doivent être remplies par le système ferroviaire, les sous-systèmes et les constituants d'interopérabilité, y compris les interfaces;
6. "incident" désigne tout événement autre qu'un accident ou qu'un accident grave, lié à l'exploitation de trains et affectant la sécurité de l'exploitation;
7. "gestionnaire d'infrastructure" désigne toute entreprise ou toute autorité qui gère une infrastructure ferroviaire;
8. "trafic international" désigne la circulation des véhicules ferroviaires sur des lignes ferroviaires empruntant le territoire d'au moins deux Etats parties;
9. "enquête" désigne une procédure visant à prévenir les incidents et accidents et consistant à collecter et analyser des informations, à tirer des conclusions, y compris la détermination des causes (actions, omissions, événements, conditions ou la combinaison de ces causes, ayant entraîné l'incident ou l'accident) et, le cas échéant, à formuler des recommandations en matière de sécurité;
10. "détenteur" désigne la personne ou l'entité qui, ayant la qualité de propriétaire d'un véhicule ou le droit de l'utiliser, exploite le véhicule comme moyen de transport et est inscrite en tant que telle dans le registre des véhicules prévu à l'article13;
11. "fichier de maintenance" désigne le/les document(s) spécifiant les tâches d'inspection et de maintenance à effectuer sur un (type de) véhicule ou sur d'autres matériels ferroviaires, qui est/sont établi(s) conformément aux règles et spécifications des PTU incluant, conformément à l'article 12 des Règles uniformes APTU, les éventuels cas spécifiques et les spécifications techniques nationales en vigueur;
12. "fichier de relevé de maintenance" désigne la documentation relative à un véhicule ou à d'autres matériels ferroviaires admis, qui contient le relevé de ses états de service ainsi que les inspections et opérations de maintenance effectuées sur ce véhicule;
13. "réseau" désigne les lignes, les gares, les terminaux et tout type d'équipement fixe, nécessaire pour assurer une exploitation sûre et continue du système ferroviaire;
14. "points ouverts" désignent les aspects techniques relatifs à des exigences essentielles qui n'ont pas été explicitement traités dans une PTU;
15. "autre matériel ferroviaire" désigne tout matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international qui n'est pas un véhicule ferroviaire;

• qui est autorisée à transporter des personnes ou des marchandises par chemin de fer et qui assure la traction ou

1. "infrastructure ferroviaire" (ou juste "infrastructure") désigne l'ensemble des lignes ferroviaires et installations fixes dans la mesure où elles sont nécessaires à la compatibilité avec des véhicules ferroviaires et d'autres matériels ferroviaires admis conformément aux présentes Règles uniformes et à la circulation en toute sécurité de ces véhicules et d'autres matériels ferroviaires;
2. "matériel ferroviaire" désigne les véhicules ferroviaires, les autres matériels ferroviaires et les infrastructures ferroviaires;
3. "véhicule ferroviaire" désigne tout véhicule apte à circuler sur ses propres roues sur des voies ferrées avec ou sans traction;
4. "organisation régionale" désigne une organisation telle que définie à l'article 38 de la Convention, qui possède la compétence exclusive que lui ont cédée les Etats parties
5. "renouvellement" désigne tout travail de substitution majeur effectué sur un sous-système ou une partie de ce sous- système ne modifiant pas ses performances générales;

1. "accident grave" désigne toute collision de trains ou tout déraillement de train faisant au moins un mort ou au moins cinq personnes grièvement blessées ou d'importants dommages au matériel roulant, à l'infrastructure ou à l'environnement, et tout autre accident similaire ayant des conséquences évidentes sur la règlementation ou la gestion de la sécurité ferroviaire; " importants dommages " désignent des dommages qui peuvent être immédiatement estimés par l'organisme d'enquête à un total d'au moins 1,8 million de DTS;

1. "accident" désigne un événement indésirable ou non intentionnel et imprévu, ou un enchaînement particulier d'événements de cette nature, ayant des conséquences préjudiciables; les accidents sont ventilés suivants les types ci-après: collisions, déraillements, accidents aux passages à niveau, accidents de personnes impliquant du matériel roulant en marche, incendies et autres;

1. "admission de type de construction" désigne le droit octroyé par lequel l'autorité compétente autorise un type de construction de véhicule comme base d'admission à l'exploitation de véhicules répondant à ce type de construction, dont témoigne le certificat de type de conception;
2. "admission à l'exploitation" désigne le droit octroyé par lequel l'autorité compétente autorise un véhicule à circuler en trafic international, dont témoigne le certificat d'exploitation;

1. "Commission d'experts techniques" désigne la Commission prévue à l'article 13, § 1, lettre f) de la Convention;

1. "État partie" désigne tout État membre de l'Organisation n'ayant fait aucune déclaration concernant les présentes Règles uniformes conformément à l'article 42, § 1, première phrase, de la Convention;
2. "certificat de type de conception" désigne l'attestation délivrée par l'autorité compétente portant sur l'admission d'un type de construction, avec les conditions d'admission;
3. "élément de construction" ou "constituant d'interopérabilité" désigne tout composant élémentaire, groupe de composants, ensemble complet ou sous-ensemble d'un équipement incorporé ou destiné à être incorporé dans un sous- système, dont dépend diretement ou indirectement l'interopérabilité des systèmes ferroviaires. Ce terme englobe des objets matériels mais aussi immatériels;

1. "exigences essentielles" désignent toutes les conditions définies dans les PTU applicables qui doivent être remplies par le système ferroviaire, les sous-systèmes et les constituants d'interopérabilité, y compris les interfaces;
2. "incident" désigne tout événement autre qu'un accident ou qu'un accident grave, lié à l'exploitation de trains et affectant la sécurité de l'exploitation;
3. "gestionnaire d'infrastructure" désigne toute entreprise ou toute autorité qui gère une infrastructure ferroviaire;
4. "trafic international" désigne la circulation des véhicules sur des lignes ferroviaires empruntant le territoire d'au moins deux États parties;
5. "enquête" désigne une procédure visant à prévenir les incidents et accidents et consistant à collecter et analyser des informations, à tirer des conclusions, y compris la détermination des causes (actions, omissions, événements, conditions ou la combinaison de ces causes, ayant entraîné l'incident ou l'accident) et, le cas échéant, à formuler des recommandations en matière de sécurité;
6. "détenteur" désigne la personne ou l'entité propriétaire du véhicule ou disposant d'un droit de disposition sur celui-ci, qui exploite ledit véhicule à titre de moyen de transport et est inscrite en tant que telle dans le registre des véhicules prévu à l'article 13;
7. "dossier de maintenance" désigne le ou les documents spécifiant les tâches d'inspection et de maintenance à effectuer sur un véhicule, qui sont établis conformément aux règles et dispositions des PTU incluant, conformément à l'article 12 des Règles uniformes APTU, les éventuels cas spécifiques et les spécifications techniques nationales en vigueur. Le dossier de maintenance inclut le fichier de relevé de maintenance défini à la lettre p);
8. "fichier de relevé de maintenance" désigne la documentation relative à un véhicule admis, qui contient le relevé de ses états de service ainsi que les inspections et opérations de maintenance effectuées sur ce véhicule;
9. "réseau" désigne les lignes, les gares, les terminaux et tout type d'équipement fixe, nécessaire pour assurer une exploitation sûre et continue du système ferroviaire;
10. "points ouverts" désignent les aspects techniques relatifs à des exigences essentielles qui n'ont pas été traités dans une PTU et y sont explicitement mentionnés comme tels;

1. "entreprise de transport ferroviaire" ou "entreprise ferroviaire" désigne toute entreprise à statut privé ou public qui est autorisée ou titulaire d'une licence en vertu du droit applicable pour fournir des services pour le transport ferroviaire de marchandises et/ou de voyageurs, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise ; ce terme recouvre aussi les entreprises qui assurent uniquement la traction;
2. "infrastructure ferroviaire" (ou juste "infrastructure") désigne l'ensemble des lignes ferroviaires et installations fixes dans la mesure où elles sont nécessaires à la compatibilité avec des véhicules admis conformément aux présentes Règles uniformes et à la circulation en toute sécurité de ces véhicules;

1. "véhicule" désigne tout véhicule ferroviaire apte à circuler sur ses propres roues sur une ligne ferroviaire, avec ou sans traction ; un véhicule se compose d'un ou de plusieurs sous-systèmes de nature structurelle et fonctionnelle;

1. la reconnaissance par un organisme national compétent autre que l'organisme d'accréditation que l'entité remplit les conditions applicables, ou
2. l'acceptation par une autorité compétente des certificats, des documents de procédure ou des résultats des essais, délivrés par une entité d'un autre État partie;
   1. "organisation régionale" désigne une organisation telle que définie à l'article 38 de la Convention, qui possède la compétence exclusive que lui ont cédée les États parties;
   2. "renouvellement" désigne tout travail de substitution majeur effectué sur un sous-système ou une partie de ce sous-système ne modifiant pas ses performances générales;
   3. "accident grave" désigne toute collision de trains ou tout déraillement de train faisant au moins un mort ou au moins cinq personnes grièvement blessées ou d'importants dommages au matériel roulant, à l'infrastructure ou à l'environnement, et tout autre accident similaire ayant des conséquences évidentes sur la réglementation ou la gestion de la sécurité ferroviaire ; " importants dommages " désignent des dommages qui peuvent être immédiatement estimés par l'organisme d'enquête à un total d'au moins 1,8 million de DTS;

1. en cas d'équivalence pleine et entière entre les dispositions des STI applicables et les PTU correspondantes, et
2. à condition que la panoplie des STI applicables, en vertu desquelles le véhicule ferroviaire ou d'autres matériels ferroviaires ont été autorisés, couvrent l'ensemble des aspects des sous-systèmes concernés qui font partie du véhicule et

1. à condition que le véhicule ou d'autres matériels ferroviaires ne fassent pas l'objet d'une dérogation.

1. en cas d'équivalence pleine et entière entre les dispositions des PTU applicables et les STI correspondantes et
2. à condition que la panoplie des PTU applicables, en vertu desquelles le véhicule ferroviaire ou d'autres matériels ferroviaires ont été autorisés, couvrent l'ensemble des aspects des sous-systèmes concernés qui font partie du véhicule et

1. à condition que le véhicule ou d'autres matériels ferroviaires ne fassent pas l'objet d'une dérogation.

1. en cas d'équivalence pleine et entière entre les dispositions des STI applicables et les PTU correspondantes,
2. à condition que les STI applicables en vertu desquelles le véhicule a été autorisé couvrent l'ensemble des aspects des sous-systèmes concernés qui font partie du véhicule,

1. à condition que le véhicule ne fasse pas l'objet de cas spécifiques limitant les conditions d'admission ou l'autorisation de mise en service ou de mise sur le marché;

1. en cas d'équivalence pleine et entière entre les dispositions des PTU applicables et les STI correspondantes,
2. à condition que la panoplie des PTU applicables en vertu desquelles le véhicule a été autorisé couvre l'ensemble des aspects des sous-systèmes concernés qui font partie du véhicule,

1. à condition que le véhicule ne fasse pas l'objet de cas spécifiques limitant les conditions d'admission ou l'autorisation de mise en service ou de mise sur le marché.

1. puis l'admission à l'exploitation aux véhicules individuels répondant à ce type de construction par une procédure simplifiée de confirmation de l'appartenance à ce type.

• puis l'admission à l'exploitation aux véhicules individuels répondant à ce type de construction par une procédure de confirmation de l'appartenance à ce type.

1. un concepteur ou constructeur de matériel ferroviaire participant directement ou indirectement à la construction de matériels ferroviaires,

1. l'organisme doit être indépendant dans son organisation, sa structure juridique, et sa prise de décision de toute entreprise ferroviaire, gestionnaire d'infrastructure, demandeur ou entité de passation de marchés; son directeur et le personnel responsable de la réalisation des évaluations ou de l'établissement des certificats et déclarations ne doivent pas se retrouver impliqués, que ce soit directement ou en tant que représentants habilités, dans la conception, la fabrication, la construction ou la maintenance des constituants, des véhicules ou des matériels ferroviaires ou dans l'utilisation de ces derniers. Ceci n'exclut pas pour autant la possibilité d'un échange d'informations techniques entre le fabricant ou constructeur et ledit organisme.
2. L'organisme et le personnel responsable des évaluations effectuent les évaluations avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus grande compétence technique possible et ne doivent faire l'objet ni de pressions, ni d'incitations, en particulier de nature financière, qui pourraient affecter leur jugement ou les résultats de leur inspection, en particulier de la part de personnes ou de groupes de personnes affectés par les résultats des évaluations.
3. En particulier, l'organisme et le personnel responsable des évaluations sont indépendants, sur le plan fonctionnel, des organismes chargés des enquêtes en cas d'accidents.
4. L'organisme emploie le personnel et possède les moyens nécessaires pour pouvoir exécuter de manière appropriée les tâches technico-administratives liées aux évaluations; il doit avoir également accès à l'équipement requis pour des évaluations exceptionnelles.

• une connaissance satisfaisante des exigences relatives aux évaluations qu'il effectue et une pratique suffisante de ces évaluations et
• l'aptitude à établir les certificats, comptes rendus et rapports constituant le compte-rendu formel des évaluations conduites.

1. L'indépendance du personnel responsable des évaluations est garantie. Aucun agent ne peut être rémunéré sur la base du nombre d'évaluations effectuées ou des résultats de ces évaluations.
2. L'organisme souscrit une assurance de responsabilité civile, à moins que ladite responsabilité ne soit couverte par l'Etat en vertu de la législation nationale ou à moins que les évaluations ne soient effectuées directement par l'Etat partie.
3. Le personnel de l'organisme est lié par le secret professionnel concernant tout ce qui vient à sa connaissance dans l'exercice de ses fonctions (à l'exception des autorités administratives compétentes dans l'Etat dans lequel elles exercent ces activités) conformément aux présentes Règles uniformes ou toute exigence légale et/ou réglementations de l'Etat partie, y compris, au besoin, la législation de la Communauté européenne.

Article 6a

Article 6b

1. les spécifications techniques nationales applicables qui sont en vigueur conformément à l'article 12 des Règles uniformes APTU.

1. les spécifications techniques nationales applicables qui sont en vigueur conformément à l'article 12 des Règles uniformes APTU.

Article 18

1. tout État partie;
2. toute organisation régionale au sens de l'article 2, lettre x), des ATMF;
3. toute association internationale représentative pour les membres de laquelle l'existence de l'annexe est indispensable pour des raisons de sécurité et d'économie dans l'exercice de leur activité.

1. "accident" means an unwanted or unintended sudden event or a specific chain of such events which have harmful consequences; accidents are divided into the following categories: collisions, derailments, level-crossing accidents, accidents to persons caused by rolling stock in motion, fires and others;
2. "admission of a type of construction" means the right granted by which the competent authority authorises a type of construction of a railway vehicle, as a basis for the admission to operation for vehicles which correspond to that type of construction;
3. "admission to operation" means the right granted by which the competent authority authorises each railway vehicle or other railway material to operate in international traffic;
4. "Committee of Technical Experts" means the Committee provided for in Article 13 § 1, letter f) of the Convention.

1. Contracting State" means a Member State of the Organisation which has not made a declaration in respect of these Uniform Rules in accordance with Article 42 § 1, first sentence of the Convention;
2. "declaration" means the evidence of an assessment or an element of assessments carried out to confirm that a vehicle, a type of construction or an element of construction complies with the provisions of the APTU Uniform Rules and its UTP (including applicable specific cases and national requirements in force according to Article 12 of the APTU Uniform Rules);
3. "element of construction" or "constituent" means any elementary component, group of components, complete or subassembly of equipment incorporated or intended to be incorporated into a railway vehicle, other railway material or infrastructure; the concept of an "element of construction" covers both tangible objects and intangible objects such as software;
4. "entity in charge of maintenance" (ECM) means the entity that is in charge of the maintenance of a vehicle, and is registered as such in the vehicle register according to Article 13; this definition also applies to other railway material;
5. "essential requirements" means all the conditions set out in the APTU Uniform Rules which must be met by the rail system, the subsystems and the interoperability constituents, includeing interfaces;
6. "incident" means any occurrence, other than accident or serious accident, associated with the operation of trains and affecting the safety of operation;

1. international traffic" means the circulation of railway vehicles on railway lines over the territory of at least two Contracting States;
2. "investigation" means a process conducted for the purpose of accident and incident prevention which includes the gathering and analysis of information, the drawing of conclusions, including the determination of causes (actions, omissions, events or conditions, or a combination thereof, which led to the accident or incident) and, when appropriate, the making of safety recommendations;
3. "keeper" means the person or entity that, being the owner of a vehicule or having the right to use it, exploits the vehicle as a means of transport and is registred as such in the vehicule register referred to in Article 13;
4. "Maintenance File" means the document(s) that specify the inspections and maintenance tasks to be carried out on a (type of) vehicle or other railway material, which is set up according to the rules and specifications in the UTP including specific cases and notified national technical requirements in force, if any, according to Article 12 of the APTU Uniform Rules;
5. "Maintenance Record File" means the documentation relating to an admitted vehicle or other railway material, which contains the record of its operating history and the inspections and maintenance operations that have been carried out on it;
6. "network" means the lines, stations, terminals, and all kinds of fixed equipment needed to ensure safe and continuous operation of the rail system;
7. "open points" means technical aspects relating to essential requirements which have not explicitly been covered in a UTP;
8. "other railway material" means any movable railway material intended to be used in international traffic not being a railway vehicle;

1. "railway infrastructure" (or just "infrastructure") means all the railway lines and fixed installations so far as these are necessary for the compatibility with and safe circulation of railway vehicles and other railway material admitted according to these Uniform Rules;

1. "railway vehicle" means a vehicle suitable to circulate on its own wheels on railway lines with or without traction;
2. "regional organisation" means an organisation as defined in Article 38 of the Convention within the exclusive competence that Contracting States have ceded to it;
3. "renewal" means any major substitution work on a subsystem or part subsystem which does not change the overall performance of the subsystem;

1. "serious accident" means any train collision or derailment of trains, resulting in the death of at least one person or serious injuries to five or more persons or extensive damage to rolling stock, the railway infrastructure or the environment, and any other similar accident with an obvious impact on railway safety regulation or the management of safety; "extensive damage" means damage that can immediately be assessed by the investigating body to cost at least 1.8 million SDR in total;

1. "accident" means an unwanted or unintended sudden event or a specific chain of such events which have harmful consequences; accidents are divided into the following categories: collisions, derailments, level-crossing accidents, accidents to persons involving rolling stock in motion, fires and others;

1. "admission of a type of construction" means the right granted according to which the competent authority authorises a type of construction of a vehicle, as a basis for the admission to operation for vehicles which correspond to that type of construction, as evidenced by a Design Type Certificate;
2. "admission to operation" means the right granted according to which the competent authority authorises a vehicle to operate in international traffic, as evidenced by a Certificate of Operation;

1. "Committee of Technical Experts" means the Committee provided for in Article 13 § 1, f) of the Convention;

1. "Contracting State" means a Member State of the Organisation which has not made a declaration in respect of these Uniform Rules in accordance with Article 42 § 1, first sentence of the Convention;
2. "Design Type Certificate" means the attestation issued by the competent authority of the admission of a type of construction, including the conditions of the admission;
3. "element of construction", also called "interoperability constituent", means an elementary component, group of components, complete assembly or subassembly of equipment incorporated or intended to be incorporated into a subsystem, upon which the interoperability of rail systems depends directly or indirectly, including both tangible objects and intangible objects;

1. "essential requirements" means all the conditions set out in the relevant UTP, which must be met by the rail system, the subsystems and the interoperability constituents, including interfaces;
2. "incident" means any occurrence, other than accident or serious accident, associated with the operation of trains and affecting the safety of operation;

1. "international traffic" means the circulation of vehicles on railway lines over the territory of at least two Contracting States;
2. "investigation" means a process conducted for the purpose of accident and incident prevention which includes the gathering and analysis of information, the drawing of conclusions, including the determination of causes (actions, omissions, events or conditions, or a combination thereof, which led to the accident or incident) and, when appropriate, the making of safety recommendations;
3. "keeper" means the person or entity that, being the owner of a vehicle or having the right to use it, exploits the vehicle as a means of transport and is registered as such in the vehicle register referred to in Article 13;
4. "Maintenance File" means the document(s) that specify the inspections and maintenance tasks to be carried out on a vehicle, which is set up according to the rules and provisions in the UTP including specific cases and notified national technical requirements in force, if any, according to Article 12 of the APTU Uniform Rules. The Maintenance File includes the Maintenance Record File as defined in p);
5. "Maintenance Record File" means the documentation relating to an admitted vehicle, which contains the record of its operating history and the inspections and maintenance operations that have been carried out on it;
6. "network" means the lines, stations, terminals, and all kinds of fixed equipment needed to ensure safe and continuous operation of the rail system;
7. "open points" means technical aspects relating to essential requirements which have not been covered in a UTP and are explicitly indicated as such in that UTP;

1. "rail transport undertaking", or "railway undertaking", means a private or public undertaking which is authorised or licensed by applicable law to provide services for the transport of goods and/or passengers by rail with a requirement that the undertaking must ensure traction; this includes undertakings which provide traction only;
2. "railway infrastructure" (or just "infrastructure") means all the railway lines and fixed installations so far as these are necessary for the compatibility with and safe circulation of vehicles admitted according to these Uniform Rules;

1. "vehicle" means a railway vehicle suitable to circulate on its own wheels on railway lines with or without traction; a vehicle is composed of one or more structural and functional subsystems;

1. the acknowledgement by a competent national body other than the accredittation body that an entity meets the applicable requirements, or
2. the acceptance by a competent authority of certificates, procedural documentation or test results which are issued by an entity from another Contracting State; x) "regional organisation" means an organisation as defined in Article 38 of the Convention within the exclusive competence that Contracting States have ceded to it;
   1. "renewal" means any major substitution work on a subsystem or part subsystem which does not change the overall performance of the subsystem;
   2. "serious accident" means any train collision or derailment of trains, resulting in the death of at least one person or serious injuries to five or more persons or extensive damage to rolling stock, the railway infrastructure or the environment, and any other similar accident with an obvious impact on railway safety regulation or the management of safety; "extensive damage" means damage that can immediately be assessed by the investigating body to cost at least 1.8 million SDR in total;

1. the construction prescriptions contained in the UTP,
2. the construction and equipment prescriptions contained in RID,

1. in the case of full equivalence between the provisions in the applicable TSIs and the corresponding UTP and
2. provided the set of applicable TSIs, against which the railway vehicle or other railway material was authorised, cover all aspects of the relevant subsystems that are part of the vehicle and
3. provided these TSIs do not contain open points related to the technical compatibility with infrastructure and

1. provided the set of applicable UTP against which the railway vehicle or other railway material was authorised covers all aspects of the relevant subsystems that are part of the vehicle and
2. provided these UTP do not contain open points related to the technical compatibility with infrastructure and

1. in the case of full equivalence between the provisions in the applicable TSIs and the corresponding UTP and
2. provided the set of applicable TSIs, against which the vehicle was authorised, cover all aspects of the relevant subsystems that are part of the vehicle and
3. provided these TSIs do not contain open points related to the technical compatibility with infrastructure and

1. provided the vehicle is not subject to specific cases which limit the conditions of admission or authorisation for placing in service or on the market.

1. provided the set of applicable UTP against which the vehicle was authorised covers all aspects of the relevant subsystems that are part of the vehicle and c) provided these UTP do not contain open points related to the technical compatibility with infrastructure and

1. subsequently an admission to operation to individual vehicles corresponding to this type of construction by a simplified procedure verifying that they are of this type.

• subsequently an admission to operation to individual vehicles corresponding to this type of construction by a procedure verifying that they are of this type.

1. a designer or manufacturer of railway material participating directly or indirectly in the manufacture of railway material,

1. The body must be independent in its organisation, legal structure and decision making from any railway undertaking, infrastructure manager, applicant and procurement entity; its Director and the staff responsible for carrying out the assessments or issuing certificates and declarations may not become involved, either directly or as authorised representatives, in the design, manufacture, construction or maintenance of the constituents, vehicles or railway material or in the use thereof. This does not exclude the possibility of an exchange of technical information between the manufacturer or constructor and that body.
2. The body and the staff responsible for the assessments shall carry out the assessments with the greatest possible professional integrity and the greatest possible technical competence and shall be free of any pressure and incentive, in particular of a financial nature, which could affect their judgement or the results of their inspection, in particular from persons or groups of persons affectted by the results of the assessments.
3. In particular, the body and the staff responsible for the assessments shall be functionally independent of the bodies in charge of investigations in the event of accidents.
4. The body shall employ staff and possess the means required to perform adequately the technical and administrative tasks linked to the assessments; it shall also have access to the equipment needed for exceptional assessments.

• satisfactory knowledge of the requirements relating to the assessments that they carry out and sufficient practice in those assessments and
• the ability to draw up the certificates, records and reports which constitute the formal record of the assessments conducted.

1. The independence of the staff responsible for the assessments shall be guaranteed. No official must be remunerated on the basis of the number of assessments performed or of the results of those assessments.
2. The body shall procure civil liability insurance unless that liability is covered by the State under national law or unless the assessments are carried out directly by that Contracting State.
3. The staff of the body shall be bound by professional secrecy with regard to everything they learn in the performance of their duties (with the exception of the competent administrative authorities in the State where they perform those activities) in pursuance of these Uniform Rules or any legal requirement and/or regulations of the Contracting State, including, where appropriate, the law of the European Community.

1. a designer or manufacturer of railway material participating directly or indirectly in the manufacture of railway material,

1. In particular, the assessing entity and the staff responsible for the assessments shall be functionally independent of the bodies in charge of investigations in the event of accidents;

• subject to a specific case, an open point which is related to the technical compatibility with the infrastructure or a derogation, or

• a specific case which affects the technical compatibility with the network of the Contracting State concerned, or

• subject to a specific case which affects the technical compatibility with the network of the Contracting State concerned, an open point which is related to the technical compatibility with the infrastructure or a derogation, or

• identical provisions and provisions declared equivalent,
• provisions not related to a specific case which affects the technical compatibility with the network of the Contracting State concerned and

1. the changes result in exceeding or falling below the limit values of the parameters set out in the UTPs and, where applicable, National Technical Requirements valid in accordance with Article 12 APTU, for checking the technical compatibility between the vehicle and the area of use, or

• the prescriptions contained in the UTP and in applicable national provisions in force according to Article 12 of the APTU Uniform Rules, or

1. if the keeper does not comply with the requirement of the competent authority to remedy the defects within the prescribed time or
2. when stipulations and conditions resulting from a limited admission under Article 10 § 10 are not fulfilled or complied with.

1. when technical checks, inspections, maintenance and servicing of the railway vehicle prescribed in its Maintenance File, in the UTP, in the special conditions of an admission pursuant to Article 7a or in the construction and equipment prescriptions contained in RID are not carried out (or if deadlines are not observed);
2. if in case of severe damage to a railway vehicle, the order of the competent authority to present the vehicle is not complied with;

1. if applicable national provisions in force according to Article 12 of the APTU Uniform Rules or their declared equivalent provisions according to Article 13 of the APTU Uniform Rules are not complied with. The validity of the Certificate shall be suspended for the Contracting State(s) concerned.

• the prescriptions contained in the UTP and in applicable national provisions in force according to Article 12 of the APTU Uniform Rules, or

1. if the keeper does not comply with the requirement of the competent authority to remedy the defects within the prescribed time or
2. when stipulations and conditions resulting from a limited admission under Article 10 § 10 are not fulfilled or complied with.

1. when technical checks, inspections, maintenance and servicing of the vehicle prescribed in its Maintenance File, in the UTP, in the special conditions of an admission pursuant to Article 7a or in the construction and equipment prescriptions contained in RID are not carried out (or if deadlines are not observed);
2. if in case of severe damage to a vehicle, the order of the competent authority to present the vehicle is not complied with;

1. if applicable national provisions in force according to Article 12 of the APTU Uniform Rules or their declared equivalent provisions according to Article 13 of the APTU Uniform Rules are not complied with. The validity of the Certificate shall be suspended for the Contracting State(s) concerned.

1. if appropriate, specify the special operating limitations and conditions for the type of construction of a railway vehicle and for railway vehicles which correspond to this type of construction;

1. if appropriate, specify the special operating limitations and conditions for the type of construction of a vehicle and for vehicles which correspond to this type of construction;

1. the values of the parameters set out in the UTPs and, where applicable, in the national requirements in accordance with Article 12 APTU, for checking the technical compatibility between the vehicle and the area of use;
2. the vehicle's compliance with the relevant UTPs and sets of national requirements in accordance with Article 12 APTU, relating to the parameters referred to in letter c);

1. be accessible by the competent authorities of all Contracting States, by railway undertakings and infrastructure managers, as well as those persons or organisations registering vehicles or identified in the register.

1. a sign, which establishes clearly that they have been admitted to operation in international traffic according to these Uniform Rules, and
2. the other inscriptions and signs prescribed in the UTP, including a unique identification code (the vehicle number).

1. ensure correct and safe train composition and preparation, including predeparture checks,
2. take into account information necessary for the safe operation of each vehicle, including possible operating restrictions,

1. be required to comply with the prescriptions relating to operation in international traffic, such as those specified in the relevant UTPs,
2. ensure that each vehicle carried has an ECM assigned to it and when required that the ECM has a valid certificate.

1. to take, without delay, all necessary measures to ensure the safety of railway traffic, respect for the environment and public health and

1. to take, without delay, all necessary measures to ensure the safety of railway traffic, respect for the environment and public health and

1. any representative international association for whose members the existence of the Annex is indispensable for reasons of safety and economy in the exercise of their activity.

1. olycka: en oönskad eller ouppsåtlig plötslig händelse eller en viss följd av sådana händelser som får skadliga följder; olyckor indelas i följande kategorier: kollisioner, urspårningar, plankorsningsolyckor, personolyckor som orsakats av rullande materiel i rörelse, bränder och övriga olyckor,
2. godkännande av konstruktionstyp: den rätt genom vilken den behöriga myndigheten godkänner en konstruktionstyp för ett järnvägsfordon, som grund för godkännande för drift för fordon som motsvarar denna konstruktionstyp,
3. godkännande för drift: den rätt genom vilken den behöriga myndigheten godkänner varje järnvägsfordon eller annan järnvägsmateriel att användas i internationell trafik,

1. deltagande stat: en medlemsstat i organisationen som inte har avgett någon förklaring avseende dessa enhetliga rättsregler i enlighet med artikel 42 § 1 första meningen i fördraget,
2. förklaring: bevis om hela eller en del av en bedömning som gjorts för att bekräfta att ett fordon, en konstruktionstyp eller en del av en konstruktion är i enlighet med bestämmelserna i de enhetliga rättsreglerna APTU och att dess UTP (inklusive tillämpliga specialfall och gällande nationella krav enligt artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU),
3. konstruktionsdelar eller komponenter: varje grundläggande komponent, grupp av komponenter, underenheter eller kompletta enheter av materiel som har införlivats eller avses att införlivas i ett järnvägsfordon, annan järnvägsmateriel eller infrastruktur; begreppet "konstruktionsdelar" omfattar såväl materiella som immateriella föremål, t.ex. programvara,
4. underhållsansvarig enhet (ECM): den enhet som är ansvarig för underhållet av ett fordon, och som är registrerad som sådan i det register som anges i artikel 13; denna definition gäller också annan järnvägsmateriel,
5. väsentliga krav: alla de villkor som finns i de enhetliga rättsreglerna i APTU, som måste uppfyllas av järnvägssystemet, delsystemen och driftskompatibilitetskomponenterna, inklusive gränssnitt,
6. tillbud: varje händelse, som inte utgör en olycka eller en allvarlig olycka, men som har samband med tågtrafiken och påverkar säkerheten i verksamheten,
7. infrastrukturförvaltare: ett företag eller en myndighet som förvaltar en järnvägsinfrastruktur,
8. internationell trafik: trafik med järnvägsfordon på järnvägslinjer som berör minst två deltagande staters territorier,
9. utredning: ett förfarande som utförs i syfte att förebygga tillbud och olyckor, och som omfattar insamling och analys av information, slutsatser, däribland fastställande av orsaker (handlande, underlåtenhet, händelser eller förhållanden eller en kombination av dessa som ledde fram till tillbudet eller olyckan) och, i förekommande fall, utformning av säkerhetsrekommendationer,
10. innehavare: den person eller enhet som, i egenskap av ägare eller med nyttjanderätt, nyttjar ett fordon som transportmedel och som är registrerad som sådan i fordonsregistret som anges i artikel 13,
11. underhållsjournal: dokument som preciserar de inspektioner och underhållsarbeten som ska utföras på ett (en typ av) fordon eller annan järnvägsmateriel, som är uppställda i enlighet med bestämmelserna och kraven i UTP:n inklusive eventuella gällande specialfall och notifierade nationella tekniska krav i enlighet med artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU,
12. journal över underhållshistorik: den dokumentation som hör till ett godkänt fordon eller annan järnvägsmateriel, som innehåller en förteckning av dess driftshistoria och de inspektioner och underhållsarbeten som utförts på det,
13. nätverk: de linjer, stationer, terminaler och all slags fasta installationer som krävs för att garantera en säker och kontinuerlig drift av järnvägssystemet,
14. öppna punkter: tekniska aspekter som hänför sig till väsentliga krav som inte uttryckligen omfattas av en UTP,
15. annan järnvägsmateriel: varje slag av järnvägsmateriel som är avsedd att nyttjas i internationell trafik och som inte är ett järnvägsfordon,

1. järnvägsinfrastruktur (eller enbart infrastruktur): alla järnvägslinjer och fasta installationer så länge dessa är nödvändiga för kompatibilitet och en säker omsättning av järnvägsfordon och annan järnvägsmateriel som godkänts enligt dessa enhetliga rättsregler,
2. järnvägsmateriel: järnvägsfordon, annan järnvägsmateriel och järnvägsinfrastruktur,

1. regional organisation: en organisation, såsom den definieras i artikel 38 i fördraget, som har den exklusiva kompetens som deltagande stater överlåtit till den,
2. modernisering: sådant större arbete för att byta ett delsystem eller en del av ett delsystem som inte ändrar delsystemets totala prestanda,

1. allvarlig olycka: varje tågkollision eller urspårning som resulterar i att minst en person dödas eller att minst fem personer skadas allvarligt eller i omfattande skador på rullande materiel, infrastruktur eller miljön, och varje annan liknande olycka med uppenbara konsekvenser för regleringen av järnvägssäkerheten eller säkerhetshanteringen; med omfattande skador avses skador vars kostnad utredningsorganet omedelbart kan uppskatta till sammanlagt minst 1,8 miljoner SDR,

1. olycka: en oönskad eller ouppsåtlig plötslig händelse eller en viss följd av sådana händelser som får skadliga följder; olyckor indelas i följande kategorier: kollisioner, urspårningar, plankorsningsolyckor, personolyckor som involverar rullande materiel i rörelse, bränder och övriga olyckor,

1. godkännande av konstruktionstyp: den rätt genom vilken den behöriga myndigheten godkänner en konstruktionstyp för ett fordon, som grund för godkännande för drift för fordon som motsvarar denna konstruktionstyp, i enlighet med konstruktionstypsintyget,
2. godkännande för drift: den rätt genom vilken den behöriga myndigheten godkänner ett fordon att användas i internationell trafik, i enlighet med driftsintyget,

1. deltagande stat: en medlemsstat i organisationen som inte har avgett någon förklaring avseende dessa enhetliga rättsregler i enlighet med artikel 42 § 1 första meningen i fördraget,
2. konstruktionstypsintyg: intyg utfärdat av den behöriga myndigheten att konstruktionstypen är godkänd, inklusive villkoren för godkännandet,
3. konstruktionsdelar eller driftskompatibilitetskomponenter: grundläggande komponent, grupp av komponenter, underenheter eller kompletta enheter av materiel som har införlivats eller avses att införlivas i ett delsystem, och som driftskompatibiliteten i järnvägssystemet är direkt eller indirekt beroende av, inbegripet såväl materiella som immateriella föremål,

1. väsentliga krav: alla de villkor som finns i tillämplig UTP, som måste uppfyllas av järnvägssystemet, delsystemen och driftskompatibilitetskomponenterna, inklusive gränssnitt,
2. tillbud varje händelse, som inte utgör en olycka eller en allvarlig olycka, men som har samband med tågtrafiken och påverkar säkerheten i verksamheten,

1. utredning: ett förfarande som utförs i syfte att förebygga tillbud och olyckor, och som omfattar insamling och analys av information, slutsatser, däribland fastställande av orsaker (handlande, underlåtenhet, händelser eller förhållanden eller en kombination av dessa som ledde fram till tillbudet eller olyckan) och, i förekommande fall, utformning av säkerhetsrekommendationer,
2. innehavare: den person eller enhet som, i egenskap av ägare eller med nyttjanderätt, nyttjar ett fordon som transportmedel och som är registrerad som sådan i fordonsregistret som anges i artikel 13,
3. underhållsjournal: dokument som preciserar de inspektioner och underhållsarbeten ska utföras på ett fordon som är uppställda i enlighet med bestämmelserna och uppgifterna i UTP:n inklusive eventuella gällande specialfall och notifierade nationella tekniska krav i enlighet med artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU. Underhållsjournalen innehåller underhållshistorik i enlighet med definitionen i p),
4. journal över underhållshistorik: den dokumentation som hör till ett godkänt fordon, som innehåller en förteckning av dess driftshistoria och de inspektioner och underhållsarbeten som utförts på det,
5. nätverk: de linjer, stationer, terminaler och all slags fasta installationer som krävs för att garantera en säker och kontinuerlig drift av järnvägssystemet,
6. öppna punkter: tekniska aspekter som hänför sig till väsentliga krav som inte omfattas av en UTP, och som uttryckligen anges som en sådan aspekt, s) [reserverad]
7. järnvägsföretag eller järnvägstransportföretag: ett privat eller offentligt företag som enligt tillämplig lag har tillstånd eller licens att transportera gods och/eller personer, med krav på att dragkraften måste tillhandahållas av företaget; detta inbegriper företag som enbart ansvarar för dragkraften,
8. järnvägsinfrastruktur (eller enbart infrastruktur): alla järnvägslinjer och fasta installationer så länge dessa är nödvändiga för kompatibilitet och en säker omsättning av fordon som godkänts enligt dessa enhetliga rättsregler,

1. fordon: ett järnvägsfordon som rullar på egna hjul på räls med eller utan egen dragkraft; ett fordon består av ett eller flera strukturella eller funktionella delsystem, wa) erkännande:

1. erkännande av ett annat behörigt nationellt organ än ackrediteringsorganet att ett organ uppfyller tillämpliga krav, eller
2. godkännande av en behörig certifieringsmyndighet, ett dokumenterat förfarande eller ett testresultat som utfärdats av ett organ från en annan deltagande stat,
   1. regional organisation: en organisation, såsom den definieras i artikel 38 i fördraget, som har den exklusiva kompetens som deltagande stater överlåtit till den,
   2. modernisering: sådant större arbete för att byta ett delsystem eller en del av ett delsystem som inte ändrar delsystemets totala prestanda,
   3. allvarlig olycka: varje tågkollision eller urspårning som resulterar i att minst en person dödas eller att minst fem personer skadas allvarligt eller i omfattande skador på rullande materiel, infrastruktur eller miljön, och varje annan liknande olycka med uppenbara konsekvenser för regleringen av järnvägssäkerheten eller säkerhetshanteringen; med omfattande skador avses skador vars kostnad utredningsorganet omedelbart kan uppskatta till sammanlagt minst 1,8 miljoner SDR,

1. under förutsättning att de tillämpliga TSD:erna, i enlighet med vilken eller vilka järnvägsfordonet eller den andra järnvägsmaterielen godkändes, omfattar alla aspekter av det aktuella delsystemet som är en del av fordonet och

1. under förutsättning att fordonet eller den andra järnvägsmaterielen inte är föremål för ett undantag.

1. under förutsättning att de tillämpliga UTP:erna i enlighet med vilken eller vilka järnvägsfordonet eller den andra järnvägsmaterielen godkändes, omfattar alla aspekter av det aktuella delsystemet som är en del av fordonet och

1. under förutsättning att fordonet eller den andra järnvägsmaterielen inte är föremål för ett undantag.

1. under förutsättning att de tillämpliga TSD:erna, i enlighet med vilken eller vilka fordonet godkändes, omfattar alla aspekter av det aktuella delsystemet som är en del av fordonet, och
2. under förutsättning att dessa TSD:er inte innehåller öppna punkter som hänför sig till den tekniska kompatibiliteten med infrastrukturen, och

1. under förutsättning att fordonet inte är föremål för ett specialfall som begränsar villkoren för ett godkännande eller för att bevilja ibruktagande eller för utsläppande på marknaden,

1. under förutsättning att de tillämpliga UTP:erna i enlighet med vilken eller vilka fordonet godkändes, omfattar alla aspekter av det aktuella delsystemet som är en del av fordonet, och
2. under förutsättning att dessa UTP:er inte innehåller öppna punkter som hänför sig till den tekniska kompatibiliteten med infrastrukturen, och

1. under förutsättning att fordonet inte är föremål för ett specialfall som begränsar villkoren för ett godkännande eller ett godkännande för att bevilja ibruktagande eller för utsläppande på marknaden.

1. och därefter bevilja enskilda fordon som motsvarar denna konstruktionstyp godkännande för drift genom ett förenklat förfarande som bekräftar att de tillhör denna typ.

• och därefter bevilja enskilda fordon som motsvarar denna konstruktionstyp godkännande för drift genom ett förfarande som bekräftar att de tillhör denna typ.

1. Organet måste vara oberoende från varje järnvägsföretag, infrastrukturförvaltare, sökande och upphandlingsenhet i sin organisation, legala struktur och beslutsordning; dess direktör och personal ansvarig för att utföra bedömningar eller utfärda intyg, får inte bli direkt eller såsom auktoriserade representanter involverade i design, tillverkning, konstruktion eller underhåll av komponenter, fordon eller järnvägsmateriel eller i användningen av dessa. Detta utesluter inte möjligheten till ett utbyte av teknisk information mellan tillverkare eller konstruktör och det organet.
2. Organet och personalen som är ansvarig för bedömningarna ska utföra bedömningarna med största möjliga yrkesmässiga integritet och största möjliga tekniska kompetens och ska vara fri från varje påtryckning eller incitament, i synnerhet av finansiellt slag, som skulle kunna påverka deras omdöme eller resultatet av deras undersökning, särskilt från sådana personer eller grupper av personer som påverkas av bedömningsresultatet.
3. Organet och personalen som är ansvarig för bedömningarna ska i synnerhet vara funktionellt oberoende av de organ som ansvarar för utredningarna vid olyckor.
4. Organet ska anställa den personal och ha de medel som krävs för att på ett adekvat sätt utföra de tekniska och administrativa uppgifter som är förenade med bedömningarna; det ska också ha tillgång till den utrustning som krävs för särskilda bedömningar.

• tillfredsställande kunskap om de krav som hänför sig till bedömningarna som de utför och tillräcklig praktisk övning i hur man utför dessa bedömningar och
• förmåga att utarbeta de intyg, förteckningar och rapporter som utgör det formella dokumentet för den utförda bedömningen.

1. Den personal som är ansvarig för bedömningarna ska garanteras oberoende. Ingen tjänsteman får ersättas på grundval av antalet utförda bedömningar eller för resultatet av dessa bedömningar.
2. Organet ska skaffa en ansvarsförsäkring, om inte ansvaret täcks av staten enligt nationell rätt eller bedömningarna utförs direkt av den deltagande staten.
3. Organets personal lyder under sekretess vad avser allt den får reda på under utförandet av sina uppgifter (med undantag för de behöriga administrativa myndigheterna i den stat där uppgifterna utförs) i enlighet med dessa enhetliga rättsregler eller varje annat rättsligt krav och/eller bestämmelser i den deltagande staten, vilket inkluderar, när det är tillämpligt, gemenskapsrätten.

1. Bedömningsorganet måste vara oberoende från varje järnvägsföretag, infrastrukturförvaltare, sökande och upphandlingsenhet i sin organisation, legala struktur och beslutsordning.
2. Bedömningsorganet och personalen som är ansvarig för bedömningarna ska i synnerhet vara funktionellt oberoende av de organ som ansvarar för utredningarna vid olyckor.

1. identiska bestämmelser och bestämmelser som förklarats likvärdiga,

• ett specialfall som påverkar den tekniska kompatibiliteten med järnvägsnätet i den aktuella deltagande staten, eller
• öppna punkter i den UTP som hänför sig till den tekniska kompatibiliteten med infrastrukturen, eller

• föremål för ett specialfall som påverkar den tekniska kompatibiliteten med järnvägsnätet i den aktuella deltagande staten, en öppen punkt som hänför sig till den tekniska kompatibiliteten med infrastrukturen eller ett undantag, eller
• inte i överensstämmelse med alla UTP:er som gäller fordonet och alla andra relevanta bestämmelser, eller

• identiska bestämmelser och bestämmelser som förklarats likvärdiga,
• bestämmelser som inte hänför sig till specialfall som påverkar den tekniska kompatibiliteten med den aktuella deltagande statens järnvägsnät, och

Artikel 6b

1. tillämpliga nationella tekniska krav som är gällande i enlighet med artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU.

1. tillämpliga nationella tekniska krav som är gällande i enlighet med artikel 12 i APTU i de enhetliga rättsreglerna.

1. ändringarna resulterar i att den övergripande säkerhetsnivån minskar i det aktuella delsystemet, eller

• föreskrifterna i UTP:n och i tillämpliga nationella bestämmelser som är gällande enligt artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU eller

1. om innehavaren inte följer de krav som den behöriga myndigheten ställt för att avhjälpa felaktigheter inom den angivna tiden eller
2. när åligganden och villkor som följer av ett begränsat godkännande enligt artikel 10 § 10 inte fullgörs eller uppfylls.

1. när de tekniska kontroller, de inspektioner, det underhåll och den översyn av järnvägsfordonet som föreskrivs i dess underhållsjournal, i UTP:n,, i de särskilda villkoren för godkännande enligt artikel 7a eller i konstruktions- och utrustningsföreskrifterna i RID inte utförs (eller utförs för sent),
2. när den behöriga myndighetens anmodan att, vid allvarlig skada på ett järnvägsfordon, visa upp fordonet inte följs,

1. när tillämpliga nationella bestämmelser som gäller enligt artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU eller deras tillkännagivna motsvarigheter enligt artikel 13 i de enhetliga rättsreglerna APTU inte följs. Intygets giltighet ska upphävas i de(n) aktuella deltagande state(r)n(a).

• föreskrifterna i UTP:n och i tillämpliga nationella bestämmelser som är gällande enligt artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU eller

1. om innehavaren inte följer de krav som den behöriga myndigheten ställt för att avhjälpa felaktigheter inom den angivna tiden eller
2. när åligganden och villkor som följer av ett begränsat godkännande enligt artikel 10 § 10 inte fullgörs eller uppfylls.

1. när de tekniska kontroller, de inspektioner, det underhåll och den översyn av fordonet som föreskrivs i dess underhållsjournal, i UTP:n, i de särskilda villkoren för godkännande enligt artikel 7a eller i konstruktions- och utrustningsföreskrifterna i RID inte utförs (eller utförs för sent),
2. när den behöriga myndighetens anmodan att, vid allvarlig skada på ett fordon, visa upp fordonet inte följs,

1. när tillämpliga nationella bestämmelser som gäller enligt artikel 12 i de enhetliga rättsreglerna APTU eller deras tillkännagivna motsvarigheter enligt artikel 13 i de enhetliga rättsreglerna APTU inte följs. Intygets giltighet ska upphävas i de(n) aktuella deltagande state(r)n(a).

1. i förekommande fall ange de särskilda driftsbegränsningarna och villkoren för ett järnvägsfordon av en viss konstruktionstyp i trafik och de järnvägsfordon som motsvarar denna konstruktionstyp,

1. i förekommande fall ange alla de därtill hörande förklaringarna (om överensstämmelse och kontroll) som utfärdats,

1. i förekommande fall ange de särskilda driftsbegränsningarna och villkoren för ett fordon av en viss konstruktionstyp i trafik och de fordon som motsvarar denna konstruktionstyp,

1. i förekommande fall ange alla de därtill hörande förklaringarna (om överensstämmelse och kontroll) som utfärdats,

1. bifogas för de fordon som avses i artikel 6 § 4 och, om det finns, kopior på ytterligare nationella godkännanden.

1. värdena för de parametrar som anges i UTP:erna och, om tillämpligt, det som följer av nationella regler enligt artikel 12 i APTU, vid kontroll av den tekniska kompatibiliteten mellan fordonet och användningsområdet,
2. fordonets överensstämmelse med relevanta UTP:er och uppsättningar av nationella regler, enligt artikel 12 i APTU, som är relaterade till de parametrar som avses i led c),

1. vara tillgängliga för behöriga myndigheter i alla deltagande stater och för järnvägsföretag, infrastrukturförvaltare och för personer eller organisationer som registrerar fordon eller som kan identifieras i registret.

1. ett tecken som tydligt anger att de har godkänts för nyttjande i internationell trafik i enlighet med dessa enhetliga rättsregler och
2. övriga texter och tecken som föreskrivs i UTP:erna, inklusive en unik identifikationskod (fordonsnumret).

1. säkerställa att tågsammansättningen är förberedd korrekt och säkert, vilket inkluderar kontroller innan avgång,

1. utan dröjsmål vidta alla nödvändiga åtgärder för att säkerställa järnvägstrafikens säkerhet, hänsyn till miljön och folkhälsan, och

1. utan dröjsmål vidta alla nödvändiga åtgärder för att säkerställa järnvägstrafikens säkerhet, hänsyn till miljön och folkhälsan, och

Artikel 18